Téléphonez à la Mairie :
03 89 25 40 63
Horaires d’ouverture de la Mairie au public :
Lundi 17h – 20h | Mardi 9h30 – 11h | Jeudi 9h30 – 11h | Vendredi 14h – 16h
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Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site, objet des présentes mentions légales.
Prestations et Services : http://www.heidwiller.fr/ met à disposition des Clients :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site internet http://www.heidwiller.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site. L’utilisation du site http://www.heidwiller.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site http://www.heidwiller.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La Commune de Heidwiller qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web http://www.heidwiller.fr/ est mis à jour régulièrement par La Commune de Heidwiller. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site internet http://www.heidwiller.fr/ a pour objectif de communiquer, informer les habitants de la commune des actions rendues par la municipalité, les services publics, les autres collectivités et par l’Etat, mais également présenter la vie du village.. La Commune de Heidwiller s’efforce de fournir sur le site http://www.heidwiller.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site http://www.heidwiller.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.heidwiller.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site http://www.heidwiller.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. La Commune de Heidwiller et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
La Commune de Heidwiller est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Commune de Heidwiller. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
La Commune de Heidwiller agit en tant qu’éditeur du site. La Commune de Heidwiller est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. La Commune de Heidwiller ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site internet http://www.heidwiller.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. La Commune de Heidwiller ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site http://www.heidwiller.fr/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. La Commune de Heidwiller se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Commune de Heidwiller se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour les Données Personnelles collectées, le responsable du traitement des Données Personnelles est : CDG54. La Commune de Heidwiller est représenté par Gilles FREMIOT, son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, La Commune de Heidwiller s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que La Commune de Heidwiller traite des Données Personnelles, La Commune de Heidwiller prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles La Commune de Heidwiller les traite.
La Commune de Heidwiller ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité, à des fins statistiques et d’analyses ou à des fins d’information. Le site http://www.heidwiller.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :
Données de navigation
Ces données sont collectées :
Délai d’effacement
Ces données sont supprimées au bout de 365 jours.
Formulaire de démarche amiable de médiation
Description
Un formulaire de est mis à disposition sur le site Internet Commune de Heidwiller sur la page https://www.heidwiller.fr/demarches-amiables-de-mediation/. Il permet aux Utilisateurs d’effectuer une demande amiable de médiation auprès de la mairie.
Données collectées
Les données collectées sont les suivantes :
Analyse et traitement
Les données collectées sont destinées à Commune de Heidwiller afin d’apporter une réponse aux Utilisateurs et à des fins statistiques.
Délai d’effacement
Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande et supprimées sous un délai maximum de 365 jours.
Formulaire de réservation de la salle polyvalente
Description
Un formulaire de réservation de salle est mis à disposition sur le site Internet Commune de Heidwiller sur la page http://www.heidwiller.fr/reservation-de-la-salle-polyvalente. Il permet à l’utilisateur de demander la réservation de la salle polyvalente.
Données collectées
Les données collectées sont les suivantes :
Analyse et traitement
Les données collectées sont destinées à Commune de Heidwiller afin d’apporter une réponse aux Utilisateurs, de traiter leur demande de réservation et à des fins statistiques.
Délai d’effacement
Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande et supprimées sous un délai maximum de 365 jours.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://www.heidwiller.fr/ disposent des droits suivants :
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment La Commune de Heidwiller utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, il peut contacter La Commune de Heidwiller par écrit à l’adresse suivante : Commune de Heidwiller –8 rue du Château – 68720 HEIDWILLER. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que La Commune de Heidwiller corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à La Commune de Heidwiller par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://www.heidwiller.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
La Commune de Heidwiller s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, La Commune de Heidwiller reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).La Commune de Heidwiller s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de La Commune de Heidwiller celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le site http://www.heidwiller.fr/ ne collecte aucune « donnée sensible ».Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site http://www.heidwiller.fr/ sont principalement les agents de notre service client.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site http://www.heidwiller.fr/ n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de http://www.heidwiller.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site http://www.heidwiller.fr/.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le site http://www.heidwiller.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, l’encryption et mot de passe.Lors du traitement des Données Personnelles, La Commune de Heidwiller prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
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Mentions légales mises à jour le 17/04/2023
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